Il ressort du rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions que l’Union européenne et la plupart de ses États membres sont en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu’ils ont contractés au titre du protocole de Kyoto. D’après les dernières projections des États membres, l’UE-15 atteindra son objectif de réduction de 8 % en mettant en œuvre les politiques et mesures déjà adoptées, en achetant des crédits d'émission issus de projets réalisés dans des pays tiers, et en menant des activités de gestion forestière favorisant l’absorption du carbone atmosphérique. Les mesures supplémentaires à l’étude dans de nombreux États membres devraient réduire encore les émissions de 3,3 %, ce qui permettrait à l’UE-15 de dépasser son objectif.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «Les dernières projections sont encourageantes. Elles montrent que l’action coordonnée entreprise par l’Europe pour atteindre ses objectifs au titre de Kyoto porte ses fruits. Toutefois, le protocole de Kyoto n’est qu’une première étape: il faut maintenant conclure un nouvel accord international en matière de climat qui intègre les réductions ambitieuses des émissions que l'Europe s'est fixées comme objectif pour 2020 et au-delà. Il importe dès lors que les États membres de l’UE mettent en œuvre les mesures supplémentaires prévues et que le Parlement européen et le Conseil approuvent sans tarder le train de mesures sur le climat et l'énergie proposé par la Commission.»

Engagements au titre du protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l'Union européenne au moment de son adoption (l’UE-15) se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % par an en moyenne par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des États membres de l’UE-15. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit communautaire.

Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE-27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit au titre du protocole de Kyoto des engagements individuels leur imposant, d’ici à 2008-2012, de réduire leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions.

Projections pour l’UE-15 et l’UE-27

Comme cela a été annoncé en juin dernier, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-15 en 2006, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, étaient inférieures de 2,7 % aux niveaux de l'année de référence. Ce résultat contraste avec la croissance économique d’environ 40 % enregistrée au cours de la même période. Pour l’UE-27 dans son ensemble, les émissions ont baissé de 10,8 % entre l'année de référence et 2006.

Le rapport de la Commission sur les progrès accomplis, qui repose sur les dernières projections des États membres, fait apparaître que les politiques et mesures existantes – donc déjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de l'UE-15 de 3,6 % par rapport à l'année de référence d'ici 2010, c’est-à-dire à mi-parcours de la période 2008-2012.

Une réduction supplémentaire de 3 %, qui porterait la réduction globale à 6,6 %, devrait être réalisée grâce à l’achat de crédits issus de projets de réduction des émissions menés dans les pays tiers au titre des trois mécanismes de Kyoto fondés sur le marché – l’échange international de droits d'émission, le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe – auquel ont l’intention de recourir dix des quinze États membres de l’Union européenne.

Les activités de boisement et de reboisement, qui créent des «puits» biologiques capables d’absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, devraient réduire encore les émissions de 1,4 % et permettre de réaliser la réduction globale de 8 % nécessaire pour respecter l’engagement au titre de Kyoto.

La mise en œuvre intégrale des politiques et mesures supplémentaires à l’étude dans dix États membres devrait quant à elle entraîner une réduction de 3,3 %, ce qui ménagerait une marge de sécurité suffisamment large pour la réalisation de l’objectif de réduction de 8 %.

En outre, les États membres n’ont pas encore pleinement intégré dans leurs projections les plafonds fixés en matière d’allocation de quotas d’émission pour la période d’échanges 2008-2012 du système communautaire d’échange de quotas d’émission. Or, ces plafonds devraient entraîner dans l'UE-15 une réduction des émissions de 3,3 % par rapport aux niveaux de l'année de référence.

Informations complémentaires:

Le texte du rapport sur les progrès accomplis peut être consulté sur le site:

http://ec.europa.eu/environment/climat/gge_progress.htm