A l'initiative de sa commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le Sénat a adopté deux amendements présentés par M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, visant à alléger l'impact, sur la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales, de la réforme de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Le premier de ces amendements a pour objet d'exonérer de taxe les livraisons de gaz au profit des réseaux de chaleur alimentant les logements des particuliers. Il s'agit en particulier d'éviter toute discrimination entre l'utilisation individuelle et collective du gaz par les ménages. Par ailleurs, ces réseaux, qui équipent souvent le parc de logement social, présentent un intérêt majeur en termes de développement durable.

Le second amendement, adopté à l'unanimité, exonère de taxe jusqu'au 1er janvier 2009 les livraisons de gaz au profit des collectivités territoriales. Il traduit le souci de la commission des finances de prémunir les petites et moyennes collectivités contre l'augmentation importante de leur facture de gaz qui pourrait résulter de la réforme de la TICGN.

A l'occasion de l'adoption de ce second amendement, M. Philippe Marini a souhaité que l'année 2008 soit mise à profit pour trouver une solution équitable et pérenne au problème de la taxation du gaz aux collectivités. Il a indiqué que la commission des finances serait particulièrement vigilante à cet égard.