Après plusieurs mois de baisse spectaculaire de la consommation des produits pétroliers, la reprise de l’activité économique s’accompagne d’une reprise des commandes de produits pétroliers. La fragilité financière, réelle ou virtuelle, de nombreux clients professionnels place les distributeurs de produits pétroliers en situation de devoir prendre des garanties et limiter les risques pour leurs entreprises.

Les distributeurs de produits pétroliers sont donc mis en situation de devoir délivrer les produits en paiement au comptant.

Les services de l’État considèrent en effet que le dispositif de prêts de trésorerie bancaire (PGE), garanti par la BPI, répond aux difficultés financières des entreprises. Les clients professionnels pourront donc utiliser l’avance de trésorerie PGE pour le paiement comptant sauf ceux pouvant encore être couverts par un assureur crédit et dont la prime impacte significativement le prix de vente.

Les distributeurs n’ayant pas la surface financière suffisante pour absorber le risque financier grandissant, ils prennent acte des efforts du gouvernement à travers le prêt PGE pour réduire le risque financier en cascade pour leurs entreprises.

Pour limiter le recours au paiement comptant leur part, les distributeurs avaient proposé de diminuer le risque financier pour leurs entreprises en demandant à l’État de recouvrer directement la partie fiscale de TICPE sur impayés, ce qui représente sur ces transactions environ 50 % de la facture hors TVA.

Cette proposition est justifiée par le fait que la TICPE est une taxe de consommation, due par l’utilisateur final des produits. Toutefois en cas d’impayés, la TICPE reste à la charge du distributeur du simple fait que cette taxe de consommation est prélevée par avance au stade de la mise sur le marché.

Pour mémoire, hors distribution des carburants en stations-service, l’approvisionnement des clients professionnels est assuré par les entreprises de distribution sur les segments suivants :

- Livraison directe de Gazole aux transporteurs : 6 millions de M3/an
- Livraison directe de GNR aux BTP : 2,5 millions de M3/an
- Livraison directe de GNR aux activités agricoles : 2,5 millions de M3/an

Les livraisons de carburants hors stations-service dépassent les 11 millions de M3/an pour un chiffre d’affaire, hors TVA de l’ordre de 11 milliards d’euros.

À propos de la FF3C

La Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) est l’organisation représentative de la distribution des énergies hors réseaux (fioul domestique, gazole non routier, gazole vrac, bois énergie, stations-service rurales).