L’ explosion survenue, il y a 10 ans sur le site de l’usine AZF à Toulouse, a mis en lumière un certain nombre de progrès possibles en termes de prévention des risques d’accidents dans les sites industriels à hauts risques. Et depuis, Etat et acteurs se sont mobilisés pour réformer autour de six grandes priorités les conditions de conception et d’exploitation des entreprises à risques.

Le 21 septembre 2001, une très violente explosion se produit sur le site de l’usine AZF à Toulouse, entraînant 31 décès, des milliers de blessés et de nombreux dommages matériels (25 550 logements endommagés, 1 300 entreprises sinistrées). Cette catastrophe a mis en lumière un certain nombre de progrès possibles en termes d’évaluation et de prévention des risques d’accidents dans les sites industriels à hauts risques.

« En matière de prévention des risques technologiques, il y a un avant et un après AZF. Etat et acteurs se sont mobilisés pour réformer en profondeur les conditions de conception et d’exploitation des entreprises à risques. Même si le risque zéro n’existe pas, nous devons néanmoins tout faire pour le réduire au maximum : qualité de la conception des installations, de leur maintenance et de leur surveillance, maîtrise de l’urbanisation... La sécurité est un défi qu’il nous faut relever au quotidien. » a rappelé Nathalie Kosciusko-Morizet.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages puis les actions mises en place par le gouvernement, ainsi que les propositions formulées par la table ronde nationale sur les risques industriels conclue en juillet 2009, ont permis d’agir selon six priorités :

- Une réduction du risque à la source : 1 600 études de dangers ont été instruites suivant de nouvelles exigences, et les investissements réalisés par les industriels pour réduire le risque à la source se sont élevés à des montants annuels de 250 à 300 M€. Ces actions ont déjà permis de réduire d’environ 350 km² la superficie des zones exposées au risque, ce qui représente environ une fois et demie la superficie du département du Val-de-Marne.

- Une nouvelle politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque : mesure pionnière en Europe, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été créés pour limiter, autour des 630 établissements Seveso, l’exposition de la population aux conséquences des accidents. Au 1er juillet 2011, plus de 90% des PPRT étaient prescrits et plus d’un quart approuvés*.

- Une augmentation des effectifs de l’inspection des installations classées (un peu plus de 40% depuis 2001), pour une plus grande capacité de contrôle des installations : en 2010 les sites Seveso hauts ont fait l’objet de plus de 1 500 contrôles.

- Une meilleure information et implication de la population :

- des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) ont été mis en place dans tous les bassins industriels comprenant des installations Seveso Seuil Haut pour permettre la participation de tous, riverains, salariés, collectivités locales… à la prévention des risques d’accidents ;
- la loi a créé une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une zone de plan de prévention des risques (naturels ou technologiques), que ce plan soit prescrit ou approuvé.

- La mise en place d’un dispositif assurantiel « catastrophes technologiques », similaire à ce qui peut exister pour les catastrophes naturelles, pour permettre une indemnisation rapide et complète des dommages aux biens à usage d’habitation et aux véhicules à moteurs, subis par les particuliers en cas d’accident majeur.

- Une meilleure anticipation des risques : la base ARIA de recensement des incidents et accidents industriels a été développée et contient aujourd’hui 40 000 résumés d’accidents en France et dans le monde. Accessible au public, ce recensement permet d’apporter un éclairage sur les enseignements à tirer du passé et les incidents et accidents à redouter.

- La prescription lance l’élaboration formelle du PPRT. Elle a lieu après l’instruction par l’Etat de toutes les études de danger et la réduction des risques à la source. L’approbation est l’acte final actant les décisions prises.