À la suite de la communication sur la politique industrielle d’octobre 2005, la Commission européenne a lancé un nouveau « groupe à haut niveau » (GHN) sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement. Au cours des deux prochaines années, ce groupe s’attachera à développer la coordination entre les initiatives politiques et législatives et contribuera à la mise en place d'un cadre réglementaire plus stable et plus prévisible. Il explorera différentes manières de libérer le potentiel de croissance des industries fabricant des produits de base et intermédiaires en approfondissant l’intégration des politiques en matière de compétitivité, d’énergie et d’environnement. Le groupe examinera les liens entre les politiques industrielle, énergétique et environnementale pour s’assurer que les initiatives prises dans chacun de ces domaines soient cohérentes entre elles. Il cherchera également à obtenir des avancées en matière de développement durable et de compétitivité. Le GHN discutera par exemple du système d'échange des quotas d’émissions. Il donnera également des avis autorisés sur les initiatives prises par la Commission européenne en vue de développer une politique de l’énergie qui soit cohérente au plan européen, plus particulièrement dans le prolongement de l’agenda d’Hampton Court et du Livre vert sur l’énergie. Le GHN rassemblera les Commissaires en charge des entreprises et de l’industrie, de la concurrence, de l’énergie et de l’environnement, des ministres, des membres du Parlement européen, ainsi que des représentants de l’industrie, des organisations non gouvernementales s’occupant d’environnement, des consommateurs, des syndicats et des régulateurs. Le GHN se réunira pour la première fois le 28 février 2006 à Bruxelles. Ce groupe s’inscrit dans le cadre du partenariat européen pour la croissance et l’emploi.

Le Vice-président Günter Verheugen a déclaré: « Cette initiative est un élément clé de l’action de la Commission visant à développer une approche intégrée en matière de politique industrielle. Pour de nombreux secteurs industriels, l’interaction des prix de l’énergie, de l’efficacité énergétique et des changements climatiques constitue un sujet prioritaire. C’est la raison pour laquelle la Commission souhaite aborder cette question activement avec tous les participants. Développement durable et compétitivité ne sont incompatible. »

Le Commissaire à l’énergie Andris Piebalgs a déclaré: « En 2030, si la tendance de la consommation énergétique annuelle en Europe n’est pas inversée, 70% des besoins énergétiques de l’UE devront être couverts par des importations. Cela ouvre des perspectives énormes pour l’innovation dans le domaine de l’énergie, un secteur qui a un impact économique prédominant. »

Le Commissaire à l’environnement Stravos Dimas a déclaré: « Le changement climatique constitue une menace sérieuse pour notre stabilité et notre prospérité futures. Les efforts faits pour intégrer la lutte contre le changement climatique dans d’autres domaines politiques sont essentiels et ce groupe consultatif à haut niveau peut contribuer à la réalisation de cet objectif. »

La Commissaire à la concurrence Neelie Kroes a déclaré : « C’est la concurrence qui incite les entreprises à innover, à utiliser plus efficacement leurs ressources, à améliorer la qualité et à baisser les prix. Dès lors, une concurrence accrue, en particulier dans le domaine de l'énergie, permettra d'accélérer la croissance économique et sera tout profit pour le consommateur. »

Le groupe à haut niveau émettra des recommandations d’action, en particulier sur les questions suivantes:

* le fonctionnement des marchés énergétiques, notamment ceux de l’électricité et du gaz;
* les changements climatiques, en particulier le système d’échange des quotas d’émissions, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, y compris la taxation de l’énergie et la suppression des subventions injustifiées;
* la mise en place par la DG Environnement d’une stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets et la législation correspondante;
* l’utilisation plus rationelle des ressources;
* le développement et l’utilisation de technologies environnementales et autres technologies innovantes;
* la mise en oeuvre concrète de meilleurs principes de réglementation.

Le GHN intègrera pleinement à sa réflexion la dimension internationale des sujets abordés.

Chaque membre du groupe à haut niveau désignera un représentant personnel dans un « sous-groupe des sherpas » qui préparera les discussions, les avis et recommandations d’action et/ou les mesures de politique. Ce sous-groupe travaillera en étroite collaboration avec les services de la Commission. Pour traiter de certaines questions spécifiques et alimenter sa réflexion, le GHN sollicitera des avis d'experts ou des contributions de groupes ad hoc.

Le groupe à haut niveau sera présidé conjointement par les Commissaires aux entreprises et à l’industrie, à l’environnement, à la concurrence et à l’énergie, en fonction des sujets traités et sur la base d’une présidence tournante.