Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises
édité le 24/08/2016 | catégorie : Pétrole
Description
Informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à publier dans la partie du rapport de gestion consacrée aux informations non financières.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites et optimiser votre expérience sur le site. En savoir plus
Inscription | 
Publicité | 
Contact |
Plan
