Arrêté du 4 juillet 2012 concernant le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers
édité le 19/07/2012 | catégorie : Pétrole
Description
Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
A lire :
Source : Journal Officiel
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