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Curtis Conseil du Kazakhstan dans la cadre de sa prise de participation au sein du Consortium Pétrolier de Karachaganak
édité le 03/07/2012
Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP a conseillé la République du Kazakhstan dans le cadre d’une transaction conclue à Astana, le 28 juin, relative au développement du gisement pétrolier et gazier de Karachaganak, l’un des plus importants au monde.
KazMunayGas (KMG), compagnie pétrolière nationale du Kazakhstan, est entrée à hauteur de 10% au capital du consortium en charge de développer le gisement de Karachaganak, aux conditions prévues en fin d’année dernière. KazMunayGas rejoint ainsi British Gas, ENI, Chevron et Lukoil déjà présents au sein du consortium. Karachaganak était le seul projet pétrolier d’envergure dans lequel KMG n’avait aucune participation.
Pour les premiers 5%, le montant de la transaction s’élève à 1 milliard de dollars financé par une convention de prêt conclue entre KazMunayGas et les autres membres du consortium. Les 5% restants ont été transférés au Kazakhstan en règlement de deux arbitrages internationaux en cours entre le Kazakhstan et les membres du consortium.
En marge de l’accord, le Consortium s’est engagé sur un certain nombre de dispositions prévoyant notamment un contrôle renforcé des dépenses concernant les projets de développement à venir.
Rappelons que Curtis a récemment conseillé le Kazakhstan dans les négociations qui ont abouti à la résolution de différents conflits avec le Consortium de la Mer Caspienne du Nord concernant les projets de développement du gisement de Kashagan, connu pour être la plus grande découverte pétrolière depuis 30 ans.
Curtis a représenté le Kazakhstan avec des équipes issues des bureaux de New-York, Londres, Alamty et Paris :
- Sur l’accord encadrant la prise de participation : Eric L. Gilioli et Askar N. Moukhitdinov, associés, assistés par Oreste Cipolla, Joshua Holt, Askhad Koshkarbayev et Nurlan Mukhitdinov, collaborateurs.
- Concernant les arbitrages internationaux en cours dont le règlement était conditionné à la conclusion de la transaction : George Kahale III, Peter M. Wolrich et Geoffroy P. Lyonnet, associés, assistés de Jérôme Lehucher, collaborateur.
- Sur les aspects relatifs au financement de l’opération : Daniel Lenihan, Winta Jarvis, associés, Marjena Anderson, counsel, assistés par Brad Doline, collaborateur et, sur les aspects de droit kazakh, Askar Moukhitdinov, associé, assisté par Nurlan Mukhitdinov et Askhad Koshkarbayev, collaborateurs.
Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP est un cabinet d’avocats international créé en 1830 à New-York. Le bureau de Paris a été fondé en 1973 et regroupe 25 avocats. Les domaines de compétences du cabinet incluent le droit des affaires, le droit bancaire et financier, les fusions et acquisitions, les joint-ventures, le financement de projets, le droit fiscal, le contentieux et l’arbitrage international.
L’équipe Corporate conseille des groupes mid-market cotés et non-cotés, des fonds d’investissements dans le cadre d’opérations de M&A, de réorganisations et restructurations, de LBO, d’introductions en bourse, de transactions en venture capital et de structuration des management packages.
Origine : Communiqué Curtis |
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