La règlementation des dépôts pétroliers évolue

L’arrêté relatif aux dépôts pétroliers est parue au JO du 16 novembre 2010.
Il est consultable et téléchargeable à cette adresse:

http://www.euro-petrole.com/re_02_details_article.php?idArticle=288
Il n’y a plus de préconisation pour la protection des installations contre l’incendie qui sont sous l’entière responsabilité de l’exploitant, voir article 43: « L’exploitant définit la stratégie et les moyens lui permettant de lutter contre un éventuel incendie susceptible de survenir dans son établissement ».
L’arrêté prend maintenant en compte les réservoirs à double paroi (article 8 ).
Le texte est à regarder précisément pour son application pour les installations existantes, certains articles ne sont pas applicables, d’autres avec un délai variable de 6 mois à 5 ans.
Le texte fait également référence à la maintenance et l’entretien des installations avec des inspections tous les 5 ans.
L’arrêté du 4 octobre 2010, consultable et téléchargeable à cette adresse:

http://www.euro-petrole.com/re_02_details_article.php?idArticle=289

définit le programme pour la réalisation de l’état initial (avant le 30 juin 2011) et des opérations d’inspection sur les réservoirs.

Un commentaire sur “La règlementation des dépôts pétroliers évolue”

Laisser une réponse