L’arrêté relatif aux dépôts pétroliers est parue au JO du 16 novembre 2010.
Il est consultable et téléchargeable à cette adresse:
http://www.euro-petrole.com/re_02_details_article.php?idArticle=288
Il n’y a plus de préconisation pour la protection des installations contre l’incendie qui sont sous l’entière responsabilité de l’exploitant, voir article 43: « L’exploitant définit la stratégie et les moyens lui permettant de lutter contre un éventuel incendie susceptible de survenir dans son établissement ».
L’arrêté prend maintenant en compte les réservoirs à double paroi (article 8 ).
Le texte est à regarder précisément pour son application pour les installations existantes, certains articles ne sont pas applicables, d’autres avec un délai variable de 6 mois à 5 ans.
Le texte fait également référence à la maintenance et l’entretien des installations avec des inspections tous les 5 ans.
L’arrêté du 4 octobre 2010, consultable et téléchargeable à cette adresse:
http://www.euro-petrole.com/re_02_details_article.php?idArticle=289
définit le programme pour la réalisation de l’état initial (avant le 30 juin 2011) et des opérations d’inspection sur les réservoirs.

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