Le blog Europétrole

L’arrêté relatif aux dépôts pétroliers est parue au JO du 16 novembre 2010.
Il est consultable et téléchargeable à cette adresse:

http://www.euro-petrole.com/re_02_details_article.php?idArticle=288
Il n’y a plus de préconisation pour la protection des installations contre l’incendie qui sont sous l’entière responsabilité de l’exploitant, voir article 43: « L’exploitant définit la stratégie et les moyens lui permettant de lutter contre un éventuel incendie susceptible de survenir dans son établissement ».
L’arrêté prend maintenant en compte les réservoirs à double paroi (article 8 ).
Le texte est à regarder précisément pour son application pour les installations existantes, certains articles ne sont pas applicables, d’autres avec un délai variable de 6 mois à 5 ans.
Le texte fait également référence à la maintenance et l’entretien des installations avec des inspections tous les 5 ans.
L’arrêté du 4 octobre 2010, consultable et téléchargeable à cette adresse:

http://www.euro-petrole.com/re_02_details_article.php?idArticle=289

définit le programme pour la réalisation de l’état initial (avant le 30 juin 2011) et des opérations d’inspection sur les réservoirs.

L’UFIP lors de sa réunion annuelle a confirmé une surcapacité importante de raffinage en Europe, 15 raffineries devront être fermées. Outre la raffinerie des Flandres pour TOTAL, 5 raffineries sont prévues fermées en Italie et 2 au Royaume Uni.

Les investissements dans les raffineries sont importants, pour produire davantage de gas-oil au détriment de l’essence difficilement exportable actuellement vers les Etats-Unis pour cause de crise, pour respecter les nouvelles règles environnementales et suite au plan de modernisation des installations industrielles arrêté par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, en janvier 2010. A noter toutefois que la raffinerie de Flandres est la raffinerie la plus récentes en France (mise en service 1973).

Plusieurs raffineries sont en construction dans les pays producteurs, Arabie, Algérie, Koweït, Nigeria, ce qui prépare une délocalisation du raffinage sur les sites de production. Un dépôt pétrolier de grosse capacité (Plus de 1 000 000 m3) est envisagé dans le secteur de l’Etang de Berre pour recevoir des produits finis importés avec des conséquences inévitables sur les 4 raffineries de la région.

Vous pouvez donner votre avis sur l’avenir du raffinage en Europe dans le sondage sur la page d’accueil.

La France s’est engagée à diviser ses émissions par quatre d’ici à 2050 et, avec l’Union européenne, à les réduire de 20 % en 2020. Le rapport de Michel Rocard définit le principe et les différentes modalités d’application d’une taxe carbone pour théoriquement arriver à ces objectifs.

Aujourd’hui tous les efforts de réduction des émissions portent sur les grandes infrastructures industrielles, soumises au système des quotas européens et exposées à la concurrence internationale. La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), permettrait de répartir les efforts de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de l’économie.

La taxe carbone s’appliquera aux consommations d’énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – des ménages et des entreprises. L’électricité produite par les énergies nucléaire et hydraulique, qui produisent près de 90 % de l’électricité en France, n’émettent pas de gaz à effet de serre ne devrait logiquement pas être impacté par cette taxe. Michel Rocard y est favorable, soulignant que lors des pics de consommation, le soir en hiver par exemple, les producteurs font appel aux centrales au gaz et au charbon, très polluantes. Le rapport recommande d’étudier la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire intégrant l’empreinte écologique et différenciée en fonction des périodes de la journée.

Tous les émetteurs de CO2 sont concernés, les ménages comme les entreprises à l’exception des secteurs industriels les plus polluants comme la sidérurgie, la cimenterie et la papeterie, qui sont déjà contraints par des quotas d’émission sur le marché des droits à polluer. Ils sont responsables d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La contribution climat énergie (CCE) couvrirait donc les 70 % des émissions restantes pour moitié à charge des ménages et l’autre des entreprises. Les experts estiment que pour être efficace, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 € en 2030. Sur cette base, la toute première contribution a été fixée à 32 € la tonne, celle-ci devant ensuite augmenter de 5 % par an pour atteindre 50 € la tonne en 2020, puis 100 € en 2030.

Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 €, la taxe carbone porterait sur le carburant et sur les modes de chauffage avec une augmentation de 7 à 6 centimes à la pompe, le gaz serait lui augmenté de 15% environ ce qui coûterait entre 170 et 300 € par an en moyenne aux ménages. L’Etat lui empocherait 8 milliards d’euros.

Il reste encore de nombreuses questions avant l’application de cette taxe :

- Exonération de certains secteurs, suppression de la taxe professionnelle,

- Utilisation des sommes perçues,

- Chèque vert remis aux ménages les plus modestes,

- Taxation ou exonération de l’électricité produite en majorité à partir du nucléaire,,

- Incidence de la taxe sur les changements de comportement : il faudra toujours se déplacer et se chauffer en hiver,

- 32€ pour les ménages et 15€ pour les entreprises au niveau européen, est-ce normal ? Faut-il aligner ces 2 taxes ?

- Pourquoi pas de décision européenne sur ce sujet ?

- Cette taxe n’est elle pas un solution de protection à l’importation ?

- Réaction des agriculteurs, pêcheurs, routiers,…

Nous avons mis en ligne un sondage sur la taxe carbone :

Pensez-vous que la taxe carbone va dissuader les entreprises et les particuliers d’utiliser des énergies fortement polluantes ?

Télécharger le rapport de M. Rocard