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Europétrole, le portail de l'industrie du pétrole
 
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Mentions légales

1. Objet et descriptif du service

Europétrole est un portail ayant pour objet l’industrie du pétrole du gaz et de l’énergie.

Le service concerne la mise à la disposition des utilisateurs de la profession d’une base de données d’informations générales, d’offres et demandes d’emploi, d’un annuaire d’entreprises spécialisées, ainsi que la mise en relation des professionnels de l’industrie du pétrole.

Tout complément d’information ou réclamation peut être adressée par mail.


2. Responsabilités et garanties quand à l’utilisation d’Europétrole

L’accès à Europétrole est assuré 24/24 heures et 7/7 jours hors interruptions pour maintenance, pannes de la responsabilité d’Europétrole ou de l’hébergeur.

Le site est compatible avec les principaux navigateurs dans leur version la plus récente. La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière n’est pas garantie.

La responsabilité d’Europétrole ne peut être engagée :

- pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les services fournis par le site, de l’inexactitude, erreur, retard de mise en ligne des informations de la base de données,

- quant à l’utilisation des informations contenues sur le site qui relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur,

- quant au contenu des sites accessibles par liens hypertextes,

- quant au contenu des annonces et toutes informations saisies par les utilisateurs qui restent de l’entière responsabilité de ceux-ci.


3. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Europétrole est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site.

Europétrole reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent.

L’accès au site (gratuit ou payant) ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive d’Europétrole.

Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.


4. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les services sont signalées dans les pages du site.

Les autres informations pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d ‘améliorer les services proposés.

Europétrole s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf avis contraire de l’utilisateur, Europétrole est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppressions de données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

L’utilisateur peut exercer ces droits en utilisant l’accès à son espace membre mis à sa disposition ou en envoyant un mail.

Nous sommes habilités à conserver des informations (communément connues sous le nom de “cookie”) sur votre ordinateur lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Ces informations nous servent à repérer votre utilisation tout au long de votre visite sur le site. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur si vous le souhaitez (la fonction “aide” sur votre écran ou bien votre manuel d’utilisateur devrait vous indiquer comment procéder) mais cela pourrait restreindre les fonctionnalités offertes par le site Europétrole.


5. Obligations des utilisateurs

Le site Europétrole permet aux utilisateurs de diffuser eux-mêmes des informations sur le site.

Europétrole se réserve le droit de ne pas diffuser, sans avoir à se justifier, des textes ne respectant pas la ligne éditoriale du site, sans rapport avec le pétrole le gaz ou l’énergie, mal écrits, incompréhensibles, non libres de droits, à caractère publicitaire et/ou commercial.

Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts sur son identité et sur toute information saisie sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions décrites ci-dessus.


6. Droit applicable


Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève du tribunal de Nanterre.


7. Propriété

Le site Europétrole est édité par la société Atémys, 11 rue des Clos Beauregards, 92500 Rueil-Malmaison (France).


8. Hébergement

Le site Europétrole est hébergé par la société OVH , 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).
 
 

 
Quelques infos pour nous contacter
  • Par mail :
contact@euro-petrole.com

  • Par téléphone :
Tél. : +33 (0)1.47.77.04.43

  • Par courrier :
EuroPétrole
11, rue des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison FRANCE



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